Conditions générales de ventes

Le non-respect du contrat technique entraînerait l’annulation du contrat à la charge du CLIENT/L’ORGANISATEUR.

Les conditions générales de vente Imperial Event  ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Imperial Event  met à la disposition du CLIENT ses prestations et services.

La signature par le CLIENT d’un devis produit par Imperial Event  implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières de vente auxquelles il se réfère.

Conditions générales de vente Imperial Event  

Entre les soussignés :
Monsieur Bernard Storck,
Ci-après dénommé :

IMPERIAL EVENT  /LE PRODUCTEUR.
D’une part ;
Et le souscripteur :
Le CLIENT, signataire d’un devis produit par Imperial Event  stipulant les prestations de Imperial Event  , ci-après dénommé :
LE CLIENT/L’ORGANISATEUR.
D’autre part ;

Objet du contrat

IMPERIAL EVENT /LE PRODUCTEUR disposant du droit de représentation en France du (des) spectacles, de(s) animations artistiques, ou autres activités indiqués sur le devis.
Les conditions générales de vente Imperial Event  ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LE PRODUCTEUR met à la disposition du CLIENT/L’ORGANISATEUR le droit d’exploiter le(s) spectacles, le (s) animations artistiques, ou autres activités, figurant sur le devis.
La signature par le CLIENT/L’ORGANISATEUR d’un devis produit par Imperial Event implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente et particulières auxquelles il se réfère.
Les caractéristiques de chaque prestation sont stipulées sur ce devis et font office de cahier des charges.

Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat Imperial Event, à quelque titre que ce soit, sans que :
- LE CLIENT/L’ORGANISATEUR, le cas échéant représenté par une personne compétente et dûment habilitée à cette fin, ait accepté par sa signature, électronique ou sur le présent document, les présentes conditions de vente, générales et particulières.
- IMPERIAL EVENT /LE PRODUCTEUR ait définitivement accepté le présent document signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.

Toute commande passée par le CLIENT/L’ORGANISATEUR à Imperial Event  est formalisée par la production d’un devis récapitulant les caractéristiques de l’offre Imperial Event .
Le devis devra être imprimé, rempli et recevoir la signature du CLIENT/L’ORGANISATEUR et être retourné, à Imperial Event  par courrier, accompagné de son acompte ou règlement. L’offre reçoit alors acceptation définitive du devis par Imperial Event.
Il prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part de Imperial Event /LE PRODUCTEUR comme de la part du CLIENT/L’ORGANISATEUR.
Les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d’annulation après acceptation par Imperial Event  du devis signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.
Imperial Event  ne reconnaît en aucun cas les éventuelles Conditions Générales des CLIENTS, qu’elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de Imperial Event . Toute clause contraire est réputée non-écrite.

Imperial Event  est autorisé à modifier le contenu des présentes conditions générales de vente, sous réserve de notifier au CLIENT/L’ORGANISATEUR l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des conditions générales de vente, disponible en ligne. L’accord du CLIENT/L’ORGANISATEUR sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des conditions générales de vente modifiées, à l’expiration de ce délai, ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par Imperial Event  dans le cadre de la notification susvisée.

Représentation

La date, le lieu précis et les horaires sont renseignés directement par le CLIENT/L’ORGANISATEUR lors de la création du devis.

Moyens de paiement et règlements

Sauf dispositions particulières, le règlement des prestations sera effectué par virement, carte bancaire ou chèque à l’ordre de Imperial Event/Bernard Storck  aux dates suivantes :
• Acompte de 50 % du prix TTC de la prestation à l’acceptation du devis.
• Le solde le jour même de la prestation.
Dans le cas de règlement par virement bancaire, l’ordre de virement du solde sera impérativement effectué le jour même de la représentation, sur le compte indiqué sur le devis:
L’intégralité des frais bancaires seront à la charge du CLIENT/L’ORGANISATEUR;
Il est convenu que le CLIENT/L’ORGANISATEUR ne pourrait arguer auprès de IMPERIAL EVENT/LE PRODUCTEUR d’une insuffisance des recettes pour se soustraire au règlement du montant de la facture.

A la charge du client/l’organisateur

• Restauration : Repas chauds complets comprenant (entrée, plat principal, fromage, dessert, boissons) s’il y a lieu.
• Hébergement : Chambres dans un hôtel 2 étoiles minimum, s’il y a lieu.
• Taxes (notamment les droits SACEM), assurances et impôts afférents à l’exploitation du spectacle, taxe parafiscale s’il y a lieu.
• Lieu de représentation en ordre de marche.
Matériel de sonorisation : Le CLIENT/L’ORGANISATEUR se conformera à la fiche technique transmise par Imperial Event /LE PRODUCTEUR.

Conditions générales

Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utiles, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
Le CLIENT/L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux chargements, déchargements, aux montages et démontages et au service des représentations. Il assurera en outre le service d’ordre général du lieu, location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.
Le lieu de spectacle sera mis à la disposition des artistes, le jour de la représentation, pour réaliser un filage, une balance son et un calage lumière, si nécessaire.
Dans la mesure du possible, des loges seront mises à disposition des artistes à proximité du lieu de représentation, comportant lavabos, miroirs, chaises, tables et portants en quantité suffisante. Une collation y sera disposée dès l’arrivée des artistes, comprenant nourritures et boissons en qualité et quantité suffisantes.

Promotion

En matière de publicité et d’information, le CLIENT/L’ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
Tout enregistrement ou diffusion, sonore ou audiovisuel, même partiel, du spectacle, devra être communiquée à l’avance pour décision au producteur.

Assurances

Le Producteur déclare avoir souscrit auprès de Hiscox, le contrat Responsabilité Civile Professionnelle « Entrepreneurs de Spectacles », renouvelable par tacite reconduction.
Le CLIENT/L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
Le CLIENT/L’ORGANISATEUR assurera le gardiennage des instruments, véhicules et matériels des artistes de leur arrivée à leur départ. Un garage ou parking gardé sera mis à disposition pour les véhicules des artistes, en particulier durant la nuit.
Tout le matériel est sous l’entière responsabilité du CLIENT/L’ORGANISATEUR en cas de détérioration, vol, incendie.
En cas de conditions météorologiques qui rendraient impossible ou dangereuse la tenue du spectacle, ou dommageable pour tout ou partie du matériel artistique, le CLIENT/L’ORGANISATEUR s’engage à verser au Producteur l’intégralité de la somme prévue au contrat.

Résiliation ou suspension du contrat

Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d’autre sans indemnité d’aucune sorte que dans les cas suivants : guerre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée d’un artiste interprète irremplaçable, décès dûment constaté d’un parent proche d’un interprète irremplaçable, et d’une façon générale dans tous les cas de force majeure tels qu’ils sont définis par les coutumes et les lois découlant de « circonstances imprévisibles et insurmontables ».
Dans le cas de retard à l’arrivée des artistes, retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté du Producteur (intempéries, grèves, trafic, retard de compagnies aériennes), le CLIENT/L’ORGANISATEUR devra utiliser toutes les ressources pour maintenir le spectacle à l’arrivée des artistes.
Le spectacle ne pourra être annulé sans l’accord écrit du Producteur.
Enfin, si aucune solution amiable de report ou de remplacement n’est trouvée :
Toute annulation du fait du CLIENT/L’ORGANISATEUR entrainerait pour ce dernier l’obligation de verser au Producteur une indemnité égale au montant de la facture mentionnée, à titre de clauses pénales forfaitaires et irréductibles, sans préjudice d’éventuel autres recours pour faire valoir des droits et/ou des dommages subis par l’autre partie.
Toute annulation du fait du Producteur entraînerait pour ce dernier l’obligation de verser au CLIENT/L’ORGANISATEUR une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés dont le montant ne saurait être supérieur au montant de la facture mentionnée.

Attribution de juridiction

En cas de litige sur l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, compétence d’attribution est donnée aux Tribunaux compétents.

Contrat technique

Certains spectacles ou autres activités sont liés à des contraintes techniques. Le producteur fournit alors un contrat technique au CLIENT/L’ORGANISATEUR. Ce contrat technique devra être impérativement retourné et signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.
Toute modification des conditions d’accueil devra être impérativement signalée au producteur.